Un mail a-t-il valeur juridique ? Un mail a-t-il valeur juridique ?

Voila une info utile et je vous encourage à lire l'article clair et court ci-dessous. En voici un extrait: "un email simple (non certifié) peut être utilisé comme preuve. Cela est possible dans les domaines du droit où l’on admet que la preuve est "libre", en matière commerciale ou aux prud’hommes par exemple. Dans ce cas-là c’est la règle du cas par cas qui s’applique."
via Facebook http://bit.ly/1cJ4RQ5 Voila une info utile et je vous encourage à lire l'article clair et court ci-dessous. En voici un extrait: "un email simple (non certifié) peut être utilisé comme preuve. Cela est possible dans les domaines du droit où l’on admet que la preuve est "libre", en matière commerciale ou aux prud’hommes par exemple. Dans ce cas-là c’est la règle du cas par cas qui s’applique." Bressuire Pratique Voila une info utile et je vous encourage à lire l'article clair et court ci-dessous. En voici un extrait: "un email simple (non certifié) peut être utilisé comme preuve. Cela est possible dans les domaines du droit où l’on admet que la preuve est "libre", en matière commerciale ou aux prud’hommes par exemple. Dans ce cas-là c’est la règle du cas par cas qui s’applique."